Dernière mise à jour : 10/03/2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre APR Club et ses membres adhérents. L'adhésion au Club APR implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Adhésion
L'adhésion au Club APR est soumise à validation par l'équipe du club. Le candidat doit remplir un formulaire de candidature et fournir les informations demandées. Le Club APR se réserve le droit de refuser toute candidature sans avoir à motiver sa décision.
Article 3 - Tarifs et Paiement
Le montant de la cotisation est indiqué lors de l'adhésion. Les tarifs sont exprimés en euros (€).
- Pour les membres résidant en France : la TVA en vigueur (20%) est applicable.
- Pour les membres de l'UE (hors France) avec numéro de TVA intracommunautaire : exonération de TVA (autoliquidation).
- Pour les membres de l'UE (hors France) sans numéro de TVA : la TVA française est applicable.
- Pour les membres hors UE : exonération de TVA (exportation de services).
Article 4 - Durée et Renouvellement
L'adhésion est valable pour une durée d'un an à compter de la date de paiement. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours avant la date d'échéance.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les membres professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les contrats conclus à distance, l'objet du contrat entrant dans le champ de leur activité principale.
Article 6 - Obligations du membre
Le membre s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il s'engage à respecter l'éthique et les valeurs du Club APR.
Le membre s'interdit toute utilisation du Club à des fins illégales ou préjudiciables à l'image du Club ou de ses autres membres.
Article 7 - Responsabilité
La responsabilité du Club APR ne saurait être engagée en cas de dommages indirects subis par le membre. Le Club APR ne garantit pas de résultats commerciaux liés à l'adhésion.
Article 8 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et les documents remis aux membres restent la propriété exclusive du Club APR. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 10 - Force majeure
L'exécution des obligations du Club APR sera suspendue en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.
Article 11 - Modification des CGV
Le Club APR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les membres seront informés des modifications par email ou via leur espace membre.
Article 12 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 13 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 - Contact
Pour toute question relative à votre adhésion ou aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : contact@aprclub.com